Ressources
Confidentialité des renseignements personnels
Centraide GÎM s’engage à respecter le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels qui lui sont fournis. Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter notre politique en la matière.
Centraide Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (« Centraide GÎM ») respecte et protège votre vie privée. Les informations que vous nous communiquez sont conservées avec soin, en sécurité et ne sont pas vendues ou divulguées à des tiers, sauf conformément à la présente Politique. En utilisant nos Applications numériques (tel que défini plus bas) vous consentez à l’utilisation et au traitement de vos Données (tel que défini plus bas) conformément à cette Politique.
1 Objectif de la Politique
Cette politique de confidentialité (« Politique ») définit la manière dont Centraide GÎM collecte, conserve, utilise, protège et transfère les Renseignements personnels et les Renseignements confidentiels. Elle s’applique à nos Applications numériques ainsi qu’aux formulaires de don transmis.
2 Orientations de la Politique
Centraide GÎM s’assure de mettre en œuvre ce qui est nécessaire pour garantir le respect de la confidentialité des Renseignements personnels et des Renseignements confidentiels transmis et leur sécurité, notamment en limitant l’accès aux Données aux personnes autorisées et qui en ont besoin seulement, à l’aide d’un ensemble de mesures humaines, organisationnelles et technologiques. L’organisation reconnaît le caractère confidentiel des Données et s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour en protéger la confidentialité.
3 Définitions
3.1 Renseignements personnels
Il s’agit des renseignements qui concernent et permettent d’identifier un individu, directement ou indirectement. Ces renseignements peuvent inclure, sans s’y limiter, son nom, son adresse postale, son adresse électronique, ses informations bancaires et son numéro de téléphone.
3.2 Renseignements confidentiels
Il s’agit de renseignements dont son propriétaire, son auteur ou une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances estimerait confidentiels. Ces renseignements peuvent inclure, sans s’y limiter, les informations de nature financière, commerciale ou stratégique.
3.3 Application numérique
Réfère à un service en ligne offert par Centraide GÎM, tel que, sans s’y limiter, le site Web de Centraide GÎM : https://www.centraidegim.com, le formulaire de don en ligne, un produit numérique tel que Zeffy, les réseaux sociaux, les courriels ou tout autre médium ou toute autre plateforme numérique qui permet d’interagir en ligne avec Centraide GÎM.
3.4 Utilisateur
Il s’agit d’une personne qui utilise une Application numérique ou un service.
3.5 - Zeffy
Il s’agit d’une Application numérique qui permet de gérer une campagne de financement et de recueillir des dons. Il existe d’autres «formulaires» sur cette plateforme: Évènement, tirage, adhésion, vente personnalisée, boutique en ligne, encan. L’organisme qui gère l’application a garanti à Centraide GÎM qu’elle respecte en tout point la Loi 25 du gouvernement du Québec.
3.6 Données
Il s’agit collectivement des Renseignements personnels et des Renseignements confidentiels.
4 Collecte et utilisation des renseignements
La collecte de Données s’effectue de plusieurs façons, notamment lorsqu’un Utilisateur utilise une Application numérique de Centraide GÎM, communique avec Centraide GÎM par téléphone, par la poste ou lors de la transmission de formulaires papier. Centraide GÎM ne recueille que les Renseignements personnels qui sont nécessaires. Dans la mesure du possible, les champs obligatoires et les champs facultatifs sont indiqués.
Selon les activités, Centraide GÎM peut collecter et conserver les Données ci-après.
4.1 Collecte de Renseignements personnels ou confidentiels lors d’un don
Lorsque vous faites un don, Centraide GÎM peut recueillir les Renseignements personnels suivants à votre sujet :
- Prénom et nom
- Adresse postale
- Adresses électroniques
- Numéros de téléphone
- Nom de l’employeur
- Historique des dons
Lors d’un don mensuel par chèque, un spécimen de chèque est nécessaire.
4.1.1 Don par carte de crédit
Lors d’un don par carte de crédit, les informations suivantes sont collectées : nom apparaissant sur la carte de crédit, numéro de carte de crédit, code CVC et date d’expiration.
Lors d’un don par carte de crédit à l’aide d’un formulaire papier, les renseignements sensibles (numéro de carte de crédit, code CVC et date d’expiration) sont détruits une fois l’information traitée.
Lors d’un don par carte de crédit en ligne, Centraide GÎM n’a pas accès aux numéros de carte de crédit et ne les conserve pas sur ses serveurs. Le paiement est géré par des fournisseurs tiers reconnus. Vous pouvez consulter la section 4.5 de cette Politique pour plus de précisions sur la protection de vos Données traitées par des tiers.
4.1.2 Renseignements d’une organisation soutenue par Centraide.
La sauvegarde des Renseignements confidentiels à propos des organismes et des initiatives soutenus qui présentent une demande de financement. Ces renseignements sont nécessaires afin que Centraide GÎM(CARO) puisse étudier les demandes. L’analyse et l’évaluation de ces demandes sont également sauvegardées.
4.2 Utilisation des renseignements
Les renseignements sont utilisés pour les fins suivantes :
- Permettre à l’utilisateur de faire un don,de s’inscrire, de participer, de confirmer son inscription à des événements, des programmes, des services ou à des communications offertes par Centraide GÎM ;
- Remettre des reçus fiscaux ;
- Vérifier l’identité de l’utilisateur ;
- Communiquer avec l’utilisateur, incluant pour des fins de sollicitation de don et de marketing ;
- Personnaliser les services et l’expérience client ;
- Permettre à Centraide GÎM de se conformer avec ses exigences légales, réglementaires, ou autres exigences d’assurance, de vérification et de sécurité ;
- Empêcher, détecter et, éventuellement, faire enquête sur les fraudes et les atteintes à la sécurité, sur des activités qui peuvent se révéler interdites ou illégales ; et
- Évaluer, élaborer des statistiques, comprendre les besoins et préférences des Utilisateurs pour améliorer les services offerts ainsi que les fonctionnalités des Applications numériques et des communications de Centraide GÎM.
Vos Renseignements personnels peuvent également être utilisés à d’autres fins par Centraide GÎM suivant l’obtention de votre consentement, ou tel que permis par la loi.
4.3 Divulgation à des tiers
Centraide GÎM partage des Renseignements personnels avec des fournisseurs de services tiers (tels que les processeurs de carte de crédit, partenaires d’hébergement, compagnies de marketing et autres fournisseurs de services technologiques) dans la mesure où ils en ont besoin pour fournir le matériel, les logiciels, la mise en réseau, le stockage et les autres services nécessaires pour exploiter le service et maintenir une expérience utilisateur de haute qualité.
Centraide GÎM peut transmettre à ses bénévoles des Renseignements personnels pour des fins de sollicitation personnalisée.
Outre les utilisations susmentionnées, Centraide GÎM ne vend ni ne partage les renseignements collectés à des tiers.
Dans toutes les situations où Centraide GÎM divulgue des Renseignements personnels à des tiers, nous en limitons la divulgation uniquement pour ce qui est raisonnablement nécessaire auxdites fins pour lesquelles ces tiers sont engagés. Nous prenons des moyens raisonnables pour offrir un niveau de protection comparable au nôtre pendant le traitement de l’information par ces tiers.
Centraide GÎM n’autorise pas ses fournisseurs de services à utiliser les Renseignements personnels à des fins de marketing autrement que si requis par Centraide GÎM.
Centraide GÎM n’autorise pas ses fournisseurs de services à utiliser les Renseignements personnels à des fins de marketing autrement que si requis par Centraide GÎM.
5 Mesures de sécurité et transfert de vos renseignements
Nous mettons en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données contre la destruction, la perte, la modification ou la détérioration accidentelle ou illicite, incluant la mise en place de pare-feu et de technologies de cryptage. Toutes les informations personnelles ou confidentielles que nous collectons seront stockées sur nos serveurs sécurisés ou sur des serveurs sécurisés de fournisseurs tiers. Les Données recueillies, tant numériquement que physiquement (sur un formulaire papier, par exemple), sont conservées dans des environnements sécurisés. L’authentification multi facteur est activée, lorsque offerte, dans les différentes Applications numériques.
Vos Renseignements personnels qui sont transférés à un tiers, le sont conformément aux lois applicables, et nous veillons à ce que nos fournisseurs de services fassent de même. Nous mettrons également en place des clauses contractuelles afin d’assurer la protection des Renseignements personnels. En utilisant nos Applications numériques, vous consentez à un tel transfert de vos Renseignements personnels, le cas échéant.
5.1 Employés
Les employés accordent une importance significative à la protection des Renseignements personnels. Ils doivent régulièrement consulter des capsules de formation en cybersécurité et font l’objet, en continu, de campagnes de simulation à l’hameçonnage.
Ils doivent signer et respecter les politiques en vigueur, telles que la présente Politique, ainsi que la Politique interne d’utilisation des technologies de l’information. Cet engagement est renouvelé annuellement. Les appareils utilisés par les employés sont protégés par une solution EDR. Des mesures de sécurité et de gestion des accès sont déployées afin que les employés n’aient accès qu’aux informations nécessaires à leur travail. Une surveillance régulière de la gestion des accès est effectuée.
6 Droit de rectification, de retrait et de destruction
Conformément à la loi, l’Utilisateur peut demander que ses Renseignements personnels soient corrigés, détruits ou qu’ils ne soient plus utilisés, à moins d’obligations légales, ou encore en obtenir une copie.
Il peut également retirer son consentement à la collecte et l’utilisation de ses Renseignements personnels. Si c’est votre cas, Centraide GÎM vous informera de l’impact que peut avoir votre décision sur votre utilisation des Applications numériques. Avant de donner suite à votre demande, Centraide GÎM peut également vous demander des informations pour vous identifier.
Centraide GÎM conserve les Renseignements personnels recueillis durant la période raisonnablement nécessaire pour accomplir ce pour quoi ils ont été recueillis ou pour satisfaire aux exigences légales. Une fois cette période de temps terminée, ils sont par la suite détruits conformément aux exigences légales. Centraide GÎM adhère à la politique de l’Agence des douanes et du revenu du Canada.
7 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur doit s’assurer que l’équipement avec lequel il reçoit ou transmet des Données de/à Centraide GÎM est sécuritaire. Centraide GÎM ne peut pas être tenu responsable d’accès non volontaires à des Données découlant d’une vulnérabilité ou d’une négligence sur l’équipement de l’Utilisateur.
L’Utilisateur a un rôle à jouer dans la protection de ses Données. L’Utilisateur est responsable de protéger son nom d’Utilisateur et son mot de passe, s’il y a lieu. Ces informations peuvent être utilisées pour accéder, par exemple, à Zeffy. Si l’Utilisateur croit que son mot de passe a été compromis, il est de sa responsabilité de le modifier et d’aviser Centraide GÎM dès que possible.
8 Liens externes
Les Applications numériques de Centraide GÎM peuvent proposer des liens vers d’autres sites et d’autres contenus. Centraide GÎM n’est pas responsable de leur contenu et ne pourrait être tenu responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de la navigation et de l’utilisation de ces sites.
9 Révision
La présente Politique est révisée annuellement et déposée au Conseil d’administration de Centraide GÎM. En continuant à fournir vos Données et à utiliser les Applications numériques de Centraide GÎM après une modification de la Politique, vous êtes d’accord avec ceux-ci.
10 Application de la Politique
Le directeur des technologies de l’information de Centraide GÎM, est chargé de l’application de la présente Politique et le Conseil d’administration lui délègue l’autorité d’entreprendre toute action pour en assurer le respect. Il peut se faire assister de tout membre du personnel de Centraide GÎM en lui accordant les mandats pertinents.
10.1 Responsable de la protection des Renseignements personnels
Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant l’application de cette Politique et le traitement de vos Données, voici les coordonnées de la personne responsable des Renseignements personnels :
Stéphan Boucher, directeur général Téléphone : 418 763-2171
Courriel : info@centraidegim.com
11 Pour plus d’informations
Communiquer avec Centraide Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine pour plus de détails.
Centraide Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
216-230, Route du Parc
Sainte-Anne-des-Monts (Québec) G4V 2C4
Téléphone : 418 763-2171
Courriel : info@centraidegim.com
Mises à jour
Juin 2024 : Création de la politique de confidentialité
Juin 2025 : Prochaine mise à jour
CONSENTEMENT À LA COLLECTE, LA DIVULGATION ET À L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Conformément aux modalités prévues à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (communément appelée « Loi 25 »), nous communiquons aujourd’hui avec vous pour confirmer votre consentement à l’utilisation par Centraide Gaspésie les îles des renseignements personnels qu’elle détient sur vous afin de vous informer de nos évènements, vous solliciter pour une contribution financière, confirmer votre transaction (notamment par carte de crédit ou débit) ou implication comme bénévole pour notre cause, vous informer de nos développements, vous remercier ou reconnaître votre contribution. Nous comprenons que vous consentez également à ce que Centraide GIM collecte, divulgue, communique et échange les renseignements personnels précédemment obtenus à une tierce partie pour effectuer les actions prévues précédemment sous réserve d’un engagement de confidentialité obtenue de cette tierce partie.
Pour connaître l’ensemble des engagements Centraide GIM en matière de confidentialité, veuillez consulter la politique de confidentialité de Centraide GIM accessible de la façon suivante : https://www.centraidegim.com .
En tout temps, vous pourrez retirer votre consentement à la collecte, la divulgation et à l’échange de renseignements personnels. Vous pouvez aussi demander la rectification et l’accès aux renseignements vous concernant en communiquant avec le responsable des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Stéphan Boucher, directeur général
Centraide Gaspésie les Îles
216-230, route du Parc
Sainte-Anne-des-Monts
QC G4V 2C4
Téléphone : 418 763-2171
Courriel : info@centraidegim.com